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PV du CE

Les commissions

Au-delà de certains seuils d'effectif, des commissions obligatoires du comité d'entreprise doivent être mises en place. Leur rôle consiste globalement à préparer les travaux du CE.

Le Comité d'entreprise peut mettre en place deux types de commissions. Il y a celles que le Code du travail impose et qui sont donc obligatoires et celles qui sont laissées à la discrétion du comité et qui sont donc facultatives.

 

 



La commission économique

 
Etudie les documents économiques et financiers transmis au CE, prépare les consultations du CE relatives à ses attributions économiques et approfondit les questions posées par le CE.
Se réunit au moins 2 fois par an.
Peut demander à entendre tout cadre supérieur ou dirigeant avec l'accord de l'employeur.
Les Membres du Comité d'Entreprise ont voté l'assistance du Cabinet MK Experts et Conseils représenté par Mr Muruga KASI et Mr Anthony PAULIN.
 
Presidente : Sandrine PAPOT
 
Membres : Sabrina LECOINTRE, Sylvie LEMERCIER, Catherine PECHIN, Matthias TROTTIER, Angélique WILLEKENS.
 


La commission logement

 
Facilite l'accès des salariés à la propriété et au logement locatif.
Propose des critères de classement des salariés candidats à l'accession à la propriété ou à la location d'un logement.
Est consultée sur l'affectation du 1 % patronal.
Cogestion possible du 1 % patronal.
 
Action Logement (Locapass)
 
A compter du 1er Janvier 2014, l'ensemble des agences O2 adhère à l'Action Logement (ex 1% logement)
Les salariés peuvent à ce titre bénéficier :
 
  • de l'avance LOCA-PASS pour financer votre dépôt de garantie sous forme de prêt à 0% dans la limite de 500€ remboursable en 25 mois maximum, avec un différé de paiement de 3 mois.
  • de la garantie LOCA-PASS : le CIL se porte garant pour un maximum de 9 mois de loyer et charges uniquement dans le secteur social.

Pour toutes demandes, le dossier est téléchargeable sur le site internet (lien ci-dessous) ou vous pouvez contacter le CIL Val de Loir par téléphone au 02.43.39.56.78
 
 
Présidente : Isabelle DUPONT
 
Membres : Coraline DABOUINEAU, Patricia DEPAGNE, Sabrina LECOINTRE, Mathieu MAIGNAN, Catherine PECHIN.

Site internet Action Logement

La commission formation professionnelle et emploi

 
Prépare les délibérations du CE sur les questions relatives à la formation, l'expression des salariés, l'emploi des jeunes, les handicapés, étudie le rapport annuel sur la formation.
Peut notamment procéder à des enquêtes ou sondages auprès des salariés.
 
Présidente : Valérie RABOT
 
Membres : Jean-Emile ADUSO, Maria CARIA, Samira COULBEAU-ERRABIA, Patricia DEPAGNE, Sylvie LEMERCIER.


La commission de l'égalité professionnelle

Rôle principal : préparer la consultation sur le rapport de l'égalité professionnelle.

 

Présidente : Patricia DEPAGNE

Membres : Dylan BRETEAU, Didier LESECQ, Sandrine PAPOT, Catherine PECHIN.



La commission de HSCT

 
Constitué dans tous les établissements occupant au moins 50 salariés, le CHSCT a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail.
 
Suite à l'accord de droit syndical, il est prévu d'organiser une réunion de 6 membres maximum dont un membre de l'encadrement et un représentant de la Direction sur les conditions de travail au sein de l'UES O2. Cette réunion se tiendra une fois par semestre et se réunira sur convocation de la Direction. Lors de ces réunions, il sera notamment abordé des thématiques autour de l'amélioration des conditions de travail, l'analyse des risques professionnels, l'exposition des salariés aux facteurs de pénibilité avec pour objectif de faire des préconisations dans une optique d'amélioration.
 
Les membres de cette réunion doivent détenir un mandat DP ou CHSTC. Les représentants du personnel souhaitant être désignés devront déposer leur candidature auprès de la Direction, et avant la réunion du CE lors de laquelle le vote sera effectué. Ils seront désignés par le CE National Unique pour une durée de 2 ans à compter de la désignation. Un secrétaire sera désigné lors de la 1ère réunion. Il aura notamment en charge d'établir l'ordre du jour avec la Direction.
 
Presidente : Angélique WILLEKENS
 
Membres : Jean-Emile ADUSO, Samira COULBEAU-ERRABIA, Isabelle DUPONT, Sylvie LEMERCIER, Matthias TROTTIER.


La commission Mutuelle

Dans un contexte de désengagement croissant du régime obligatoire de la Sécurité sociale, des changements dans l'organisation du système de frais de santé, des politiques nouvelles de remboursements, les partenaires sociaux ont considéré qu'il était opportun d'instaurer, pour tous, des garanties de protection sociale complémentaire santé obligatoire couvrant les principaux actes médicaux.

 

L'objet du présent accord est d'instituer un système de garanties collectives complémentaire obligatoire frais de santé, permettant à l'ensemble des salariés de bénéficier de prestations qui permettent de compléter celles servies par les organismes de Sécurité sociale.

L'adhésion au contrat est obligatoire et s'impose donc dans les relations individuelles de travail.

 

En cas de déséquilibre du système de garanties collectives ou d'évolution du PMSS (Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale), la cotisation d'assurance sera réajustée d'un commun accord entre l'assureur et l'employeur, après présentation des comptes de résultats par l'organisme à la commission mutuelle. La répartition de la nouvelle cotisation continuera à être prise selon la règle suivante : 10% employeur sur la Base du salarié isolé, 90% salariés.

  

Présidente : Sylvie LEMERCIER

Membres : Samira COULBEAU-ERRABIA, Isabelle DUPONT, Sabrina LECOINTRE, Gaëlle MACE, Angélique WILLEKENS.



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