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PV du CE

Le rôle

Les budgets

Le Comité d’Entreprise dispose de deux budgets relatifs à la masse salariale de l’entreprise : le budget de fonctionnement et celui des œuvres sociales.

 Le budget de fonctionnement (0,2% de la masse salariale). Ce budget sert comme son nom l’indique au fonctionnement autonome du Comité d’Entreprise (assurance, formation, expert comptable, téléphone, fournitures, communication…)

 Le budget des œuvres sociales et culturelles (0.27% de la masse salariale). Ce budget représente environ 20 €uros par an par salarié.

Le C.E. est donc entièrement tributaire de ces subventions basées sur la rémunération et le nombre de  salariés travaillant chez O2.


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